ECOWAS - FINAL WORKSHOP
Posted on: November 13, 2017
Le 10 Novembre 2017, dans les locaux de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) à Ouagadougou, Burkina Faso, s'est tenu l'atelier final du projet d'"élaboration d’outils pédagogiques de formation et de divulgation de l'APE CEDEAO/UE et de mise en place d’un cadre régional d’assistance juridique aux Etats de l’Afrique de l’Ouest dans le domaine des contentieux commerciaux".
Démarré en Février 2017 et conçu par le Programme TradeCom II, ce projet visait à contribuer au développement économique durable et à la réduction de la pauvreté dans les pays ACP à travers l’élaboration d’outils pédagogiques de formation et de divulgation de l’ Accord de Partenariat Economique (APE) Afrique de l'Ouest/UE et la mise en place d’un cadre régional d’assistance juridique aux Etats de l’Afrique de l’Ouest dans le domaine des contentieux commerciaux (composante 2) pour une meilleure prévisibilité des échanges commerciaux et effectivité d’une justice commerciale régionale
Au titre de la première composante:
La projet aura contribué à l'élaboration d'outils pédagogiques intemporels homologués, en français, anglais et portugais, et à la disposition de tout public, pour organiser de façon uniforme, des formations sur l’APE AO-UE à l’intention non seulement des experts, mais également des décideurs.
Un séminaire de formation des experts de la CEDEAO et de l'UEMOA sur l'APE AO-UE s'est par ailleurs tenu à Abuja, au siège de la Commission de la CEDAO en Septembre 2017 afin de renforcer les capacités des experts de la CEDEAO, de l'UEMOA par rapport à l'APE et de leur permettre d'acquérir une meilleure compréhension des enjeux relatifs à cet accord.
Enfin, une rencontre régionale des parlementaires, en collaboration avec la CEDAO et la Délégation de l'Union européenne, fut organisée début Novembre 2017 au siège du Parlement de la CEDEAO à Abuja afin de sensibiliser les parlementaires de la CEDEAO et de la Mauritanie et la société civile à l'APE AO-UE et de s'assurer de leur bonne compréhension du contenu de l'accord.
Au titre de la seconde composante:
Un document cadre d’assistance juridique aux Etats de l’Afrique de l’Ouest dans le domaine des contentieux commerciaux a été élaboré, en quatre étapes, à savoir : (1) le diagnostic des systèmes et des mécanismes de règlement des différends dans l’espace CEDEAO ; (2) la synthèse des éléments du diagnostic, ainsi que la mise à disposition d’éléments portant sur la mise en place d’un mécanisme ou centre consultatif d’assistance juridique sur le règlement des différends dans la région AO ; (3) l’organisation d’un atelier sur le projet de cadre d’assistance juridique aux Etats AO dans le domaine des contentieux commerciaux; et (4) l’élaboration par l’atelier, d’un avant-projet de document portant cadre d’assistance juridique aux Etats de l’Afrique de l’Ouest.
L'atelier sur le projet de cadre d’assistance juridique aux Etats de l’Afrique de l’Ouest dans le domaine des différends commerciaux, s'est tenu en Novembre 2017, au siège de la Commission de l’UEMOA à Ouagadougou et a connu la participation des représentants de la CEDEAO et de l’UEMOA, du Secrétariat ACP/UGP TradeCom II ainsi que des personnes ressources de la région.
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